- Le Vendeur n'est pas tenu de fournir de certificat de localisation et de titre de propriété, autre que ceux déjà en sa possession, le cas échéant. Si un certificat de localisation est nécessaire, l'acheteur en assumera seul les frais.

- La vente sous contrôle de justice est faite sans garantie légale ou conventionnelle et aux risques et périls de l'acheteur.
- Le Vendeur n'est pas tenu de fournir de certificat de localisation et de titre de propriété, autre que ceux déjà en sa possession, le cas échéant. Si un certificat de localisation est nécessaire, l'acheteur en assumera seul les frais.

- La vente sous contrôle de justice est faite sans garantie légale ou conventionnelle et aux risques et périls de l'acheteur.

- Le Vendeur n'est pas responsable du bon fonctionnement et de la conformité des installations sanitaires/septiques ni de la qualité de l'eau de puits, le cas échéant, et aucun certificat et/ou attestation ne sera fourni à cet égard. Dans le cas où un tel certificat et/ou attestation est nécessaire, l'acheteur en assumera seul les frais.

- Tous frais d'inspection et/ou d'expertise portant notamment sur la qualité de l'air, la pyrite, l'amiante, le sol, le bâtiment, l'eau ou autres seront à la charge de l'acheteur.

- Le courtier inscripteur n'a reçu aucune confirmation des systèmes septique et d'approvisionnement en eau en place. Les informations mentionnées à ce sujet sur la présente fiche devront être vérifiées par l'acheteur. Le courtier ne pourra être tenu responsable en cas de dis concordance avec les systèmes en place.